Après le traité de Lisbonne que reste-t-il du rôle de la commission?

Introduction - La Commission

• la représentante de l'intérêt général européen
• propose de nouvelles mesures législatives
• une institution hybride entre organe politique et agence executive
• collégial

II- Sur la nomination et le pouvoir du président de la Commission

• Plus d’autorité du Parlement Européen
• Le renforcement des pouvoirs du président

Article 17 TUE
7. ...Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent.

En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées...

Article 17 TUE
7. Le Conseil, d'un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres personnalités...

6. Le président de la Commission nomme des vice-présidents, autres que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, parmi les membres de la Commission.

3. Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen...

Conclusion

[OUVERTURE]
Quelles seront les prochaines priorités de la Commission Juncker?

Introduction - Le Traité de Lisbonne

• Europe de 27
• 13.12.2007/01.12.2009
• Amendé le TUE, TCE et TFUE
• L’élargissement du champ d’application de la majorité qualifiée
• Le Haut Représentant

[Problématique]
Dans quelle mesure le Traité de Lisbonne a-t-il protégé les rôles de la Commission Européenne en représentant l’intérêt général de l’Union Européenne?

I- Le débat sur la taille de la composition de la Commission

• Un commissaire par état membre
• Une réduction des membres

Un commissaire par état membre

• commissaire comme un porte-parole de son pays en pratique
• équitable pour les pays moins peuplés

Une réduction des membres

• la représentativité, la légitimité et l’intéret général
• éviter la nationalisation du Collège

Article 17 TUE
5. à partir du 1 novembre 2014, la Commission est composée d'un nombre de membres ... correspondant aux deux tiers du nombre d'états membres ... Les membres de la Commission sont choisis ... selon un système de rotation strictement égale.

Article 17 TUE
5. à partir du 1 novembre 2014, la Commission est composée d'un nombre de membres ... correspondant aux deux tiers du nombre d'états membres ... Les membres de la Commission sont choisis ... selon un système de rotation strictement égale.

le président fait partie de nommer ou mettre fin du mandat du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité avec le Conseil européen.

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