PRESENTATION OUTLINE
LA COUR INTERNATIONAL DE JUSTICE
La Cour internationale de Justice (CIJ), qui a son siège à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies.
Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
Aussi appelée la « Cour mondiale », la CIJ est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
La CIJ est la plus haute juridiction du monde et la seule à avoir une compétence à la fois universelle et générale : elle est ouverte à tous les Etats Membres des Nations Unies et peut connaître, dans les conditions prévues par son Statut, de toute question de droit international.
Les États n'appartenant pas à l'ONU peuvent devenir parties au Statut sous certaines conditions.
C'est un organe permanent composé de 15 juges élus pour 9 ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. …
La CIJ ne doit pas être confondue avec d’autres institutions judiciaires internationales également établies à La Haye, pénales pour la plupart, dont la création est beaucoup plus récente, comme par exemple :
> LeTribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, crée par le Conseil de sécurité)
>La Cour pénale internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, crée par traité, ( Le Statut de Rome ), qui n’appartient pas au système des Nations Unies).
Tel n’est pas le cas de la CIJ, à qui aucune affaire contentieuse ne saurait être soumise si le demandeur et le défendeur ne sont pas des Etats. Quant aux intérêts privés, ils ne peuvent faire l’objet d’une action devant la Cour que dans le cas où un Etat, exerçant sa protection diplomatique, prend fait et cause pour l’un de ses ressortissants et fait siens les griefs de ce dernier à l’encontre d’un autre Etat ; il s’agit alors d’un litige entre Etats.
