Les principes

Les principes

• Le développement durable (DD): méta-principe
• Les conceptions du DD
• Les principes structurants du DD
• Les principes opératoires
• Leur signification, leur statut juridique et portée

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Le développement durable

• Une matrice conceptuelle (Vaughn Lowe)
• Un concept théorisé en Saxe (1700)
• Un concept popularisé en 1987
• Un concept détaillé en 1992
• principe de conciliation (Gabcikovo - Weeramantry)

Principes structurants

• Intégration (principe 4 Déclaration de Rio
• Équité intra-générationnelle (principe 3)
• Équité intergénérationelle (Principe 3)
• Bon voisinage et coopération (Principes 5, 7, 9, 12)

Principes opératoires

• Utilisation non dommageable du territoire (Principe 2 Rio)
• Précaution (principe 15)
• Pollueur-payeur (principe 16)
• Participation du public (Principe 10)
• Responsabilités communes mais différenciées (7)

Prévention

• Utilisation non dommageable du territoire
• Corollaire du principe de souveraineté
• Affaire de la Fonderie de Trail (1938; 1941)
• Affaire du détroit de Corfou (1949)
• Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (1996)

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Coopération

• Déclaration Rio 7, 9, 12, 18, 19 et 27
• Affaire Mox: «un principe fondamental»
• Usine de pâte à papier Uruguay (CIJ) (par. 81)
• Projet prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses
• Projet d'articles sur le droit des aquifères transfrontières

Principe de prévention- volet substantif

• Volet substantif
• Affaire Gabcikovo-Nagymaros (CIJ 1997)
• ....«obligation de Due diligence»
• ...Établir des normes et adopter des mesures appropriées
• Prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses 

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Prévention- volet substantif

• Usines de pâtes et papier (CIJ 2010)
• Éviter de causer un préjudice sensible hors des frontières
• Affaire du Rhin de fer (2005)
• ...«Adopter des normes et être vigilant dans leur mise en oeuvre»
• ...par les opérateurs publics ou privés relevant de sa juridiction

Principe de prévention - volet procédural

• La réalisation d'une étude d'impact (EIE) (principe 17 Rio)
• L'État doit en exiger une si activités «susceptibles» de ...
• ...causer dommages environnementaux transfrontières...
• ....sensibles...
• Convention sur l'évaluation de l'impact dans un contexte transfrontière

Principe de prévention - volet procédural

• La notification et la consultation (Principe 19 Rio)
• ....des États susceptibles d'être affectés 
• ...et leur communiquer toutes informations pertinentes...
• Prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses
• Affaire des Usines de pâte à papier (CIJ- 2010) 

Le principe d'intégration

• Affaire relative au Projet Gabcikovo-Nagymaros (1997)
• Nécessité de concilier développement économique et environnement
• Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (!994)
• «Économie et environnement doivent se renforcent mutuellenment»
• Protocole de Carthagène (2000) et Convention de Rotterdam (1998)

Équité intragénérationnelle

• Principe 4 Rio
• Un monde où la pauvreté et l’injustice sont endémiques 
• Développement durable: équité générations actuelles
• Objectifs du millénaire pour le développement
• Responsabilités communes mais différenciées (7 Rio)

Équité intergénérationnelle

• Principe 3 Rio
• Convention immersion déchets en mer
• Convention-cadre changements climatiques
• Convention sur la diversité biologique
• Convention de Stockholm sur les POPS

Précaution

• Principe 15 Rio
• Héritage de l'adage «mieux vaut prévenir...»
• « Vorsorgeprinzip » (Allemagne, années '70)
• Traité de Maastricht (UE, 1992)
• Incertitude juridique

Coopération

• CCNUCC (préambule)
• CITES (préambule)
• Principe d'utilisation équitable et raisonnable des ressources partagées
• Devoir de notification, d'information et de consultation préalables 

Participation du public

• Principe 10 Déclaration de Rio
• Trois volets: 
• 1) accès à l'info. environnementale
• 2) Participation au processus décisionnel 
• 3) Accès à la justice

Participation du public

• Convention d'Aarhus (Comm. éco. de l'Europe, 1998)
• Protocole de Cartagena (OGM) (art. 20) (2000)
• Protocole de Nagoya (art. 14)
• Convention africaine pour la conservation (art. 16) (2003)

Pollueur-payeur

• Un concept économique à la base
• «L'externalité»: coûts sociaux vs. coûts de production
• Recommandation de l'OCDE
• Théorie de l'économiste Arthur Cecil Pigou
• Le coût de production ne reflète pas coût social

pollueur-payeur

• Principe 16 Déclaration de Rio
• L'Affaire concernant l'apurement des comptes (Pays-Bas/France)
• Traité de Maastrich (1992) (UE)
• Exemples d'application dans les droits nationaux